Enquête nationale périnatale 2016
La DRESS publie une mise à jour de son enquête périnatalité de 2010 sur l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR
Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé …
CAQES : vers une simplification de la gestion du risque ?
L’ Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale …
Transports sanitaires : rappels
Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide …
Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC
Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales …
SIMPHONIE, ROC, DIAPASON, TIPI, CDRi : wàs ìsch dàs ?
Les établissements de santé sont confrontés à des difficultés de gestion de la chaîne d’accueil – facturation – recouvrement. Le programme SIMPHONIE mis en oeuvre par la DGOS devrait les aider à simplifier, à moderniser et à améliorer le parcours administratif du patient à l’hôpital
INSTRUCTION relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de SSR
L’année 2016 constituait une étape préliminaire dans la mise en œuvre du nouveau modèle, et a permis, notamment, d’ouvrir aux établissements de SSR le bénéfice d’une liste de missions d’intérêt …
Financement des installations de téléconsultations
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale …
Instruction frontière v2017 … what else?
Le sujet de la circulaire frontière v2017 resurgit alors que la question de la facturation du FERINJECT en HDJ est posée sur nos forums Ce qui est certain sur le …