Territorialisation de la politique de santé : les textes !
Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Le système de santé français fait un bond … en arrière !
Source : OCDE (2017), Dépenses de santé (indicateur). doi: 10.1787/1ae0af3d-fr Les dépenses de santé sont définies comme les dépenses de consommation finale de biens et …
DRESS : l’état de santé de la population en France
Le rapport 2017 de l‘état de santé de la population en France’ publié par la DRESS est un outil de référence qui permet de décrire …
CNIL : « le droit d’accès »
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique …
CNIL : « simplification et une responsabilisation des acteurs »
La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de …
Arrêté MIG 2017
Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt …
Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… …
Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard
Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent …
Appel à candidature : in anonymisation of clinical data
L’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé le 22/03/2017 un appel à candidatures pour rejoindre un groupe technique d’anonymisation (TAG) qui aidera l’Agence à développer …