Déploiement des SNAC en régions
L’instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions Résumé : un appel à projets est …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
LE MÉDECIN DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Information, Communication, Réputation numérique et Publicité. Réflexions sur la déontologie médicale Tels sont les thèmes abordés dans cette publication du CNOM de septembre 2016 Le guide : societe-information-communication Le CNOM …
Territorialisation de la politique de santé : les textes !
Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( …
Le système de santé français fait un bond … en arrière !
Source : OCDE (2017), Dépenses de santé (indicateur). doi: 10.1787/1ae0af3d-fr Les dépenses de santé sont définies comme les dépenses de consommation finale de biens et services de santé.Elles comprennent les …
DRESS : l’état de santé de la population en France
Le rapport 2017 de l‘état de santé de la population en France’ publié par la DRESS est un outil de référence qui permet de décrire les évolutions de l’état de …
CNIL : « le droit d’accès »
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice …
CNIL : « simplification et une responsabilisation des acteurs »
La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de référence dans le domaine de …
Arrêté MIG 2017
Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. …
Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… Décret n° 2017-632 du 25 …