Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu …
Enquête sur l’organisation et le temps dédié à l’information médicale
L’enquête sur le temps de travail des DIM en MCO joue les prolongations C’est pas faute de souligner depuis des années que les équipes des …
Instruction autorisation en psychiatrie
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en …
Consultations et centres mémoire : pour mémoire
Un nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire de ressources et de recherche est publié par instruction. Le texte entend engager …
Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?
Peut être avez vous un centre de vaccination qui a « poussé » dans vos murs . La question de la durée d’archivage des questionnaires renseignés par …
Garantie de financement des ETS en période COVID
Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 …
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de …