Tarifs partiels en MCO 2024
Pour mémoire TARIFS_MCO_2024_1713424820 Les nouveaux tarifs des prestations T2A ont été annoncés aujourd’hui… mais les Annexes 1 et 2, qui détaillent les prix des GHS pour les deux secteurs, ne …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE DE PRESCRIPTION D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE
L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale
d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
chargé de la santé.
Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés
Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.
Décret relatif à la prescription électronique
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise …
Article 51 : innovation en santé
Le dispositif Article 51 a cinq ans ! Au service des acteurs de santé pour faire évoluer les organisations et les modes de financement, l’Article 51 a dû s’inventer, s’adapter, …
Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Nouveautés PMSI Champs SMR – Psychiatrie – Nomenclatures
L’ATIH a mis en ligne cette semaine une nouvelle notice technique « Nouveautés PMSI SMR – Psychiatrie – Nomenclatures ». Cette notice concerne la campagne tarifaire 2024. En SMR : Les principales modifications …
RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient , le médecin est tenu …
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première note concerne les plateaux techniques …
Nouveautés Pmsi SMR 2024
Publiée sur le site ATIH notice_ATIH_PMSI_2024_1698041691 nouveautés 2024 à découvrir