Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Flash info : P.Métral Le règlement fait 90 pages et y est associé 2 directives qui complètent et modifient la directive européenne de 95 sur le sujet. Les considérations initiales …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Décret relatif aux GHT publié au JO !!
Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de …
NABM & ZIKA
L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que les examens de …
La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale
On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion Echos-JuriSanté-2016 et ici le projet original du 17/12/2015 : projet de loi de …
Projet de décret GHT
LES DIM SONT EN PREMIÈRE LIGNE : jugez vous mêmes ! 20160208 Projet DCE GHT vous en pensez quoi ? Réagissez sur « l’agora des DIM « ce forum ou tout …
DIM de GHT : les 5 missions du projet de décret
La sous-section relative aux missions du médecin responsable du département d’information médicale (Dim) est par ailleurs la plus développée du projet de décret. Le Dim procède à l’analyse de l’activité de tous les …
HAD post opératoire et Virage ambulatoire…
Rubrique de Pierre Métral Dans le cadre des nouvelles organisations de parcours, l’expérimentation de l’HAD en périopératoire est proposé pour intégrer dans le périmètre du « virage ambulatoire » un …
Problématiques résiduelles des établissements de santé pilotes FIDES ACE
Le 13 janvier s’est déroulé une journée de restitution des travaux en cours à propos de FIDES : 3 points essentiels ont été abordés Généralisation de FIDES ACE Facturation individuelle …
Financement des ex-hôpitaux locaux …
La DMA (Dotation Modulé selon l’Activité, comme pour le SSR en 2017) est annoncée pour les hôpitaux de proximité et le principe est dans la LFSS 2016, reste à venir …