Reglementation
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FIDES séjour : Le Président tente de rassurer la FHF

QDM du 29/10/14:

Le président de la République François Hollande tente de tranquilliser la FHF inquiète de la généralisation de la facturation individuelle et directe des séjours hospitaliers, prévue en 2016.

Le projet FIDES doit permettre à l’AM de disposer de données détaillées sur l’activité de l’hôpital – au même titre que les cliniques et les médecins de ville –, en vue d’une maîtrise renforcée des dépenses de santé.

Inscrit dans la loi, le dispositif est pour l’instant mené à titre expérimental dans une (petite) poignée d’établissements.

Il faut dire que la FHF en date du 14 octobre par la voix de son président Frédéric Valletoux avait fustigé le projet FIDES le déclarant « d’aucune valeur ajoutée ni pour les patients ni pour le système de santé » et « parfaitement représentatif de l’absurdité de la politique actuellement conduite dans le système de santé » La FHF estime que ce projet nécessitera « des recrutements massifs de personnels administratifs pour traiter les factures »

A cet endroit des échanges , on peut s’interroger sur la place donnée aux DIM semble t-il totalement oubliés des débats ou des écrits des uns et des autres , alors même que le projet de loi santé 2015 souligne, rappelons le, que « le DIM unique sera responsable de l’analyse et de la facturation de l’ensemble des membres du GHT »

De quoi parle t-on ici ?

De recruter en masse du personnel pour traiter les factures ( coté gestion des droits AM – c’est déjà le cas non? ) … ou de recruter en masse des TIM pour coder les séjours du futur GHT et optimiser les recettes des établissements membres … le plus souvent par reconversion professionnelle – donc à coût constant ?

Mais à propos qui sait à quoi sert un DIM ?

La réponse du chef de l’état au président de la FHF se veut rassurante. « Si le déploiement de ce projet est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers, rappelle le président de la République. Cette décision serait prise par la ministre de la Santé, en liaison étroite avec votre fédération, sur la base des enseignements qui seront tirés de cette expérimentation. » Bref il n’est pas mis fin au projet FIDES…car « Je sais pouvoir compter sur l’engagement de votre fédération et de tous ses membres au service de la santé de la population et de l’effort de maîtrise de nos dépenses publiques », conclut François Hollande.

La mise en place des GHT prévoit 260 millions d’économies …

N’oublions pas les couts cachés dans ce calcul d’économies … pour n’en citer qu’un « le cout de mise en cohérence-connexion? des différents SIH du futur GHT « …mais peut être ce ne sont pas des dépenses publiques ?

Celle de FIDES en prévoit combien ? …pour quelle compte de la nation ?…

Pour mémoire le décret FIDES ACE  du 8 juillet sur légifrance est ici ou là–> joe_20140710_0034 FIDES ACE

Révision de la NGAP des orthophonistes

Comme c’est curieux …les sociétés et autres associations savantes se réunissent avec l’ATIH – DGOS pour produire  le CSARR

Son contenu est très fouillé et opposable aux praticiens exerçant en milieu hospitalier

Pas de tarif associé nous dit on …et voilà que la bonne vieille NGAP (vouée à disparaitre..?) met à jour les actes des orthophonistes en proposant un contenu de prestations …à comparer avec celles du CSARR…

A vous de voir , publié au journal officiel du 24/09/2014  ( JORF n°0221 du 24 septembre 2014 page 15549 texte n° 35 )
Décision du 16 juillet 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie  – NOR: AFSU1400141S

Le texte intégral est ici dès fois que le lien casse un jour ==> joe_20140924_0035

Rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé

Le rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé « Louis Bras » présente en septembre 2013

  1. les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, détaille son contenu et son organisation, sa richesse exceptionnelle et ses limitations
  2. Les enjeux que sont d’une part le risque de ré-identification et le risque de mésusage et d’autre part les grands bénéfices, démocratiques, sanitaires et économiques dont est porteur le SI.

Arrêté PIP

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin d’assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP

Arrêtés prestations et tarifaires 2014

Il était temps pour moi de les publier : voici pour mémoire les arrêtés prestations et tarifaires de 2014

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale