Reglementation
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Arrêtés prestations et tarifaires 2013

Tout chaud sortis du JO,  les différents arrêtés prestations 2013 , qui circulent dans tous les sens sur les forums des DIM

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Et voici tout chauds sortis de la Direction de l’information médicale de la Générale de santé – avec son accord , remerciements au Dr RIVET