Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)
Le voici …l’arrêté du 28/02/2012 ixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
NOR: ETSH1200104A – Version consolidée au 15 janvier 2012 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi …
Instruction PIP
Vous trouverez ci-joint une instruction complémentaire, à la demande du cabinet, relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de …
La SAE 2011 est arrivée !
N’oubliez pas l’importance des données SAE dans les indicateurs HOSPIDIAG et SNATIH !! La collecte de statistique annuelle des établissements de santé (SAE) débutera ce jeudi 2 février 2012 et …
Les arrêtés de fin 2011 !
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant …
Rapports 2011 au parlement sur la TAA
Bonne lecture Rapport_T2A_au_Parlement_2011_transmis_1509_-_depeche_02_11_2011 Rapport_convergence_au_Parlement_2011_15-09-11_vdef Rapport_2011_MIGAC_au_Parlement_3.0_09-09-11_-_depeche_du_02112011 Table_MIGAC_2010__Rapport_au_Parlement_2011
Enquête nationale – Gouvernance – 2011
La DGOS a publié en juillet 2011 le rapport de synthèse de l’enquète conduite entre juin et juillet 2011 , enquête ayant pour objectif de suivre la mise en place …
Rapport du Sénat 2011 : les MIGAC
La Commission des finances a publié sur le site du sénat le rapport 2011 relatif aux MIGAC Le rapport ici => rapportMIGAC2011