Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Arrêté du 22/02/08 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale
Un petit rappel qui peut toujours servir à ceux qui se demandent encore …. Voici l’arrêté relatif à la production des informations d’activité médicales en …
Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09
En aout 2008 étaient publiés 2 décrets relatifs à la déclaration des enfants nés sans vie; les voici pour mémoire : decret-foetus-sur-livret-de-famille decret-declaration-a-partir-de-16-sem Une année …
CCAM 09 : fin de saison 16
Retrouvez ci dessous le document présentant les modifications de la CCAM V16 publié le 19/09 prenant effet à compter du trentième jour suivant la date de …
Les saisines 2007 de l’ATIH
Retrouvez ci dessous les saisines de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives aux contrôles réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité des …
Les règles de facturation des soins
Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (TAA) des …
Décret n° 2009-982 relatif aux pénalités financières […] de la sécurité sociale
Parution sur Legifrance le 21 aout du Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code …
Quand PMSI rime avec SROS …
L’été est propice aux diffusions d’informations empilées sur le bureau En voici une publiée en mai et mise à jour en juillet relative aux relations …
Du bon usage de l’age gestationnel
L’ATIH (JFN) a rappelé début juillet suite à un débat ouvert sur AGORA (ici après vous être identifié) les conditions exclusives d’attente de l’age gestationnel …