Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Enquête sur l’organisation et le temps dédié à l’information médicale
L’enquête sur le temps de travail des DIM en MCO joue les prolongations C’est pas faute de souligner depuis des années que les équipes des DIM sont largement sous dimensionnées …
Instruction autorisation en psychiatrie
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en œuvre de la réforme des …
Une absence de date qui peut couter très cher
Source Cabinet Yahia Avocat Linkedin Par une série de 16 jugements du 22 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer vient d’annuler un rapport de contrôle au …
Consultations et centres mémoire : pour mémoire
Un nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire de ressources et de recherche est publié par instruction. Le texte entend engager la relabellisation des 450 structures …
Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?
Peut être avez vous un centre de vaccination qui a « poussé » dans vos murs . La question de la durée d’archivage des questionnaires renseignés par les patienst vaccinés se pose …
Garantie de financement des ETS en période COVID
Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 SOURCE LEGIFRANCE arrete24aout2022 Garantie de …
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information NOR …