« Nouvelles » modalités de financement du champ SSR
L’ATIH met à disposition la notice n° 251-4-2019 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Notice campagne et budgétaire tarifaire 2019 : la totale
Source ATIH La présente notice, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de …
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements
Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article …
Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST
Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code …
Suppléments transports en SSR & Psy !
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des …
Arrêté prestations SSR 2019
Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des …
Arrêté MIGAC 2018
Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations …
Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2019
Source ATIH Pour mémoire l’enquête « achat et consommation des médicaments à l’hôpital 2019 » porte sur les données 2018 La collecte est prévue du du …
Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ETS MCO
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du …