circulaire , décrets, arrêtés …etc
Source ATIH DU 24/07/2020 Suite à la mise à disposition, à partir de mars 2020, de plateformes de tests pour la réalisation de RT-PCR pour le diagnostic d’infection au SARS-CoV-2 …
Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées …
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des …
Suite à la publication de l’arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire …
À compter de mars 2020, une évolution de la valorisation des suppléments transports sera mise en place pour mieux prendre en compte la distance réellement parcourue. Cette évolution nécessite une …
La notice technique n° ATIH-722-1-2020 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d’activité applicables en 2020 dans les …
La campagne 2019 est marquée par la poursuite et le renforcement du financement de la qualité via une dotation spécifique (IFAQ). L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis …
Ce sujet est un classique du genre , et comme je vais devoir y faire face , je commence à « alimenter » ici mon « cloud blog » ouvert à tous « le dossier …
Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article …
