Modèle de registre CNIL simplifié
Source CNIL Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Liste des Hôpitaux de Proximité 2019
Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du …
Analyse comparative de l’activité hospitalière entre les régions 2017
L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans …
Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells
La notice technique ATIH n° CIM-MF-371-6-2019 vise à informer les établissements de santé des nouveaux recueils mis en place pour les traitements de type CAR-T Cells suite à la publication …
Rapport des « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 »
En 2018, le nombre de nouveaux cas de cancers toutes localisations cancéreuses confondues en France métropolitaine est estimé à 382 000 (204 600 chez l’homme et 177 400 chez la …
Notice transport 2019 : cette fois c’est sorti !
Je vous en parlais la dernière fois fin avril Cette fois la notice tant attendu est sorti : Tous les établissements de santé quel que soit le secteur et le …
Arrêté MIG 2019
Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. …
Rapport évaluation Hotel Patient
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d’évaluation mentionné à l’article 13 du décret no 2016-1703 …
« Nouvelles » modalités de financement du champ SSR
L’ATIH met à disposition la notice n° 251-4-2019 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) composée des cinq …