2018-19 Molécules Onéreuses de la Liste en sus
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place …
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place …
L’ATIH organisait le 14 novembre 2018 à Paris, une 1ère session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 …
Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version …
La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est sur le point de démarrer. La période …
SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » …
Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés …
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet …
La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes …
Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé …