RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient , le médecin est tenu …
RGPD
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
MOOC RGPD
Pour les pationnés de RGPD ou ceux qui veulent apprendre : la CNIL publie son MOOC spécialement dédié RGPD MODULE 1 : LE RGPD ET SES NOTIONS CLÉS MODULE 2 …
Recommandations pour la protection des systèmes d’information essentiels
Source ANSSI La directive Network and Information System Security a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. Elle crée notamment l’obligation pour …
Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé
Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans …
ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels
Source ATIH Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le …