Le DG de l’ASIP santé, Michel Gagneux, a assuré le 6 octobre, dans le cadre des journées « Catel Paris 2017 », qu’ « au moins 3 référentiels de sécurité informatique seront publiés par arrêtés ministériels et rendus opposables dès 2018 ».
Parmi ces référentiels , « l’un porte sur l’identification, l’autre sur l’authentification, et le troisième sur la gouvernance de la sécurité »
Wait and See …
[Loi de Santé] L’ANCHL s’oppose à la personnalité morale des GHT L’Association nationale des CH locaux (ANCHL) ne souhaite pas que les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) soient dotés de la personnalité.
Elle s’oppose dans un communiqué à la position défendue dernièrement par les directeurs de CH (lire ci-contre). L’absence de personnalité morale obligera en effet les établissements les plus gros « à davantage négocier les actions et les éventuels moyens à mutualiser« . Cela devrait en outre éloigner le spectre d’une assistance publique territoriale permettant « un fonctionnement autoritaire et non concerté des GHT« . La personnalité morale du GHT tirerait encore les CH locaux « vers un modèle hospitalocentré et bureaucratique, à l’opposé de la fluidité du parcours du patient et des qualités de souplesse et d’adaptabilité de ces établissements« . L’ambition des GHT doit être mise au service du patient et d’un système efficient et ne doit pas être une « super direction générale territoriale« .
Les directeurs de CH souhaiteraient que les GHT soient dotés de la personnalité morale
Publié le 01/04/15 – 17h26 – HOSPIMEDIA
La Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier rend publique sa contribution remise à la mission sur les groupements hospitaliers de territoire. Elle voudrait que ceux-ci soient dotés de la personnalité morale pour favoriser des « coopérations concertées et équilibrées sur les territoires ».
La Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) diffuse ce 1er avril la contribution qu’elle a remise à la mission sur les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) conduite par Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH. Les directeurs de CH souhaitent que les GHT s’étendent sur un territoire suffisamment étendu « pour permettre de réelles mutualisations« . Ce territoire doit rester cependant d’une dimension raisonnable « pour un pilotage adapté de proximité« , selon eux.
Valoriser les coopérations existantes
« Les enjeux de la réforme à venir comme le caractère obligatoire, pour tout établissement, de l’adhésion à un GHT, nécessitent de créer les conditions d’une participation active de chacun à la mise en place de ces structures de coopération, écrit la CNDCH. Ils nécessitent également la mobilisation de tous vers l’atteinte des objectifs poursuivis ; ce qui n’est pas compatible avec une dispersion dans d’inutiles conflits d’intérêts ou querelles de gouvernance, notamment au sein des territoires où coopèrent des établissements de taille approchante avec un leadership partagé. » Les directeurs de CH remarquent en outre que de « nombreuses coopérations ont été construites entre établissements hospitaliers depuis de nombreuses années, dont la plupart s’inscrivent aujourd’hui au sein de Communautés hospitalières de territoire (CHT) déjà bien avancées« . Aussi, ils considèrent important aujourd’hui de valoriser ces coopérations existantes. Justement, le ministère de la Santé prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les CHT soient transformées en GHT. À condition toutefois qu’aucune des parties prenantes n’ait décidé de rompre la coopération.
Le Gouvernement ne prévoit pas de doter les GHT de la personnalité morale
La conférence insiste pour que les GHT soient dotés de la personnalité morale. « Cette personnalité morale permettra de construire une structure commune à ses membres au lieu de positionner l’une d’entre elles en acteur agissant pour le compte des autres, dans une logique purement centralisatrice« , argumente-t-elle. Ce n’est pourtant pas ce qui est prévu par le Gouvernement. L’amendement n° AS970 qui a été adopté en commission des affaires sociales stipule en effet que « le groupement hospitalier de territoire n’est pas doté de la personnalité morale« . Pourtant, selon la conférence, « l’expérience des coopérations montre que cette formule favorise le sentiment d’appartenance et renforce l’engagement des équipes, notamment lorsque le projet repose sur des mutualisations« . Elle ajoute : « Une équipe médicale est toujours plus volontaire pour s’engager dans une logique territoriale au service d’une même structure que pour le compte d’un autre établissement. Il en va de même pour tous les acteurs. » La personnalité morale faciliterait également selon elle l’obtention des autorisations d’activité au nom du GHT ou encore la mise en œuvre d’un système d’information partagé. En conclusion, la CNDCH affirme que les acteurs hospitaliers sont volontaires pour « franchir un pas supplémentaire dans les coopérations et les mutualisations, dans un double objectif d’efficience des prises en charge offertes à la population et de renforcement des synergies entre acteurs publics« . À condition que la confiance soit accordée aux acteurs de terrain afin d’éviter qu’un modèle unique soit « plaqué sur des réalités de terrain plurielles« .
Sandra Jégu
QDM du 29/10/14:
Le président de la République François Hollande tente de tranquilliser la FHF inquiète de la généralisation de la facturation individuelle et directe des séjours hospitaliers, prévue en 2016.
Le projet FIDES doit permettre à l’AM de disposer de données détaillées sur l’activité de l’hôpital – au même titre que les cliniques et les médecins de ville –, en vue d’une maîtrise renforcée des dépenses de santé.
Inscrit dans la loi, le dispositif est pour l’instant mené à titre expérimental dans une (petite) poignée d’établissements.
Il faut dire que la FHF en date du 14 octobre par la voix de son président Frédéric Valletoux avait fustigé le projet FIDES le déclarant « d’aucune valeur ajoutée ni pour les patients ni pour le système de santé » et « parfaitement représentatif de l’absurdité de la politique actuellement conduite dans le système de santé » La FHF estime que ce projet nécessitera « des recrutements massifs de personnels administratifs pour traiter les factures »
A cet endroit des échanges , on peut s’interroger sur la place donnée aux DIM semble t-il totalement oubliés des débats ou des écrits des uns et des autres , alors même que le projet de loi santé 2015 souligne, rappelons le, que « le DIM unique sera responsable de l’analyse et de la facturation de l’ensemble des membres du GHT » …
De quoi parle t-on ici ?
De recruter en masse du personnel pour traiter les factures ( coté gestion des droits AM – c’est déjà le cas non? ) … ou de recruter en masse des TIM pour coder les séjours du futur GHT et optimiser les recettes des établissements membres … le plus souvent par reconversion professionnelle – donc à coût constant ?
Mais à propos qui sait à quoi sert un DIM ?
La réponse du chef de l’état au président de la FHF se veut rassurante. « Si le déploiement de ce projet est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers, rappelle le président de la République. Cette décision serait prise par la ministre de la Santé, en liaison étroite avec votre fédération, sur la base des enseignements qui seront tirés de cette expérimentation. » Bref il n’est pas mis fin au projet FIDES…car « Je sais pouvoir compter sur l’engagement de votre fédération et de tous ses membres au service de la santé de la population et de l’effort de maîtrise de nos dépenses publiques », conclut François Hollande.
La mise en place des GHT prévoit 260 millions d’économies …
N’oublions pas les couts cachés dans ce calcul d’économies … pour n’en citer qu’un « le cout de mise en cohérence-connexion? des différents SIH du futur GHT « …mais peut être ce ne sont pas des dépenses publiques ?
Celle de FIDES en prévoit combien ? …pour quelle compte de la nation ?…
Pour mémoire le décret FIDES ACE du 8 juillet sur légifrance est ici ou là–> joe_20140710_0034 FIDES ACE
Le PLFSS 2015 renforce les contrôles des ARS sur les établissements de santé, quant à la pertinence des actes et la dépense en médicaments
Le déficit s’établit à 15,4 milliards d’euros (Md€) dont 11,7 Md€ pour le seul régime général.
Pour 2015 la réduction du déficit est estimée à 2 Md€ (régime général et vieillesse) L’Ondam en 2015 sera de 2% pour l’hôpital.
Une mise en réserve prudentielle de 500 M€ a également été inscrite au PLFSS.
La liste en sus sera surveillée dans le cadre du PLFSS 2015 car elle a encore dérapé de l’ordre de 7 à 8% . Les ARS pourront désormais intimer aux établissements, dont les dépenses liées à la liste en sus seraient atypiques, des objectifs de réduction de la dépense, de mise sous observation ou de mise sous accord préalable. Pour certaines spécialités inscrites sur cette liste, les établissements devront payer un forfait.
Un effort est demandé sur le développement de l’ambulatoire, dont le Gouvernement attend des économies de l’ordre de 100 M€ en 2015.Des crédits seront accordés aux ARS pour l’accompagnement des hôpitaux dans le développement de l’ambulatoire (19,5 M€).
La pertinence des soins fera également l’objet d’une mesure , avec la possibilité de mises sous observation d’établissements pendant six mois : les contrôles de l’ARS seront aussi renforcés dans la surveillance des dispositifs médicaux implantables et un plan annuel d’actions régional d’amélioration de la pertinence des soins va être élaboré.
Extrait Hospimedia du 29/09/14
