Etat condamné pour les activités de codage et d’audit
L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que le décret d’application de la …
Outils
Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection de longue durée, d’une maladie …
Modification tarifs de biologie 2023
Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie joe_20230401_0078_0059
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Indicateurs HAS 2023
Information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023.
CCAM nouveautés Janvier 2023
Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie Pour ces actes nous …