Compte rendu opératoire : que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2024 ?
25 années à le dire et à le redire aux praticiens +/- chirurgiens que j’ai rencontré dans mon travail … Ce qui n’est pas écrit n’est pas fait ! Les …
Jurisprudence
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Une absence de date qui peut couter très cher
Source Cabinet Yahia Avocat Linkedin Par une série de 16 jugements du 22 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer vient d’annuler un rapport de contrôle au …
Transmission d’information médicale à un avocat
Source CNEH Je vous invite à lire attentivement la note publiée sur le site du CNEH sur le sujet Je la reproduis ici intégralement Réfléchissez bien avant de transmettre …