Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM
Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI » Pour mémoire la SOFIME et le …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018
La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté …
Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR
Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement …
Arrêté IFAQ pour 2018
L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018
2018-19 Molécules Onéreuses de la Liste en sus
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place pour les établissements MCO et …
Nouveautés PMSI 2019 ou pas ?
L’ATIH organisait le 14 novembre 2018 à Paris, une 1ère session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et …
L’avant PLFSS
Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version provisoire du projet de loi …
PIRAMIG révise les MIG
La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est sur le point de démarrer. La période de renseignement des rapports d’activité …
Le télépaiement dans les hôpitaux
SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » fixe une date limite pour …