Décret FIDES MCO
Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Priorités nationales 2018 des contrôles externes
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales …
Nouveautés « financement des activités de SSR »
La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes : l’annexe 1 décrit les …
Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé
Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé propose des fiches didactiques bien …
Les LAP sont des DM
Signalé par le Pr Vialla François du CEERDS sur linkedin Les logiciels d’aide à la prescription (Lap) sont des dispositifs médicaux (DM) : Quelle est la nature juridique des logiciels …
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019
Publication du Rapport annuel « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie intitulé » Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses et Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019″ …
Campagne de financement SSR 2018
Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification …
INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des ETS sous OQN
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des …
Les tarifs affichés par les ETS
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et …