GHT & DIM : RI, Charte de fonctionnement & Certification
Le 17 mai je vous présentais ici même les maquettes validées , voici les définitives avec le logo de la DGOS , publiées cet été DGOS GHT Modele de reglement …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé
Depuis le 1er octobre 2017 vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi de modernisation de notre système …
Synthèse activité des ETS 2016
En 2016, 12,0 millions de patients1 ont été hospitalisés dans une unité de soins de court séjour de MCO en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les établissements de …
Prime d’exercice territoriale
L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la prime d’exercice territoriale est …
Enquête nationale périnatale 2016
La DRESS publie une mise à jour de son enquête périnatalité de 2010 sur l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la …
Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR
Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé …
CAQES : vers une simplification de la gestion du risque ?
L’ Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale …
Transports sanitaires : rappels
Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide …
Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC
Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales …