Article 51 : innovation en santé
Le dispositif Article 51 a cinq ans ! Au service des acteurs de santé pour faire évoluer les organisations et les modes de financement, l’Article 51 a dû s’inventer, s’adapter, …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Nouveautés PMSI Champs SMR – Psychiatrie – Nomenclatures
L’ATIH a mis en ligne cette semaine une nouvelle notice technique « Nouveautés PMSI SMR – Psychiatrie – Nomenclatures ». Cette notice concerne la campagne tarifaire 2024. En SMR : Les principales modifications …
RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient , le médecin est tenu …
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première note concerne les plateaux techniques …
Nouveautés Pmsi SMR 2024
Publiée sur le site ATIH notice_ATIH_PMSI_2024_1698041691 nouveautés 2024 à découvrir
Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) Livre Ier : Etablissements de …
Décret DIM
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés : établissements de santé et …
Nouvelles modalités de financement du champ PSY
Source ATIH Depuis le premier janvier 2022 les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Le fonctionnement de ces compartiments et les modalités de calcul …
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations et à la qualité du codage en psychiatrie
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale …