HAS et Qualité en SSR
Une fois est devenue coutume, je vous repasse du réchauffé , mais sait-on jamais , l’un de vous ne l’a peut être pas vu L’HAS a adressé courant octobre un …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Le DIM : la fiche de poste du ROME!
Vous retrouverez ci dessous la fiche de poste « officielle » du métier de médecin responsable de l’information médicale et de l’évaluation : le DIM fût ! vive le MRIME Fiche poste …
Arrêté du 22/02/08 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale
Un petit rappel qui peut toujours servir à ceux qui se demandent encore …. Voici l’arrêté relatif à la production des informations d’activité médicales en vigueur le 06/10/09! Arrete_du_22_fevrier_2008_version_du_20090301 Je …
Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09
En aout 2008 étaient publiés 2 décrets relatifs à la déclaration des enfants nés sans vie; les voici pour mémoire : decret-foetus-sur-livret-de-famille decret-declaration-a-partir-de-16-sem Une année plus tard , la circulaire_182_190609 …
CCAM 09 : fin de saison 16
Retrouvez ci dessous le document présentant les modifications de la CCAM V16 publié le 19/09 prenant effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel …
Les saisines 2007 de l’ATIH
Retrouvez ci dessous les saisines de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives aux contrôles réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements de santé . Les …
Les règles de facturation des soins
Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (TAA) des modifications substantielles. Le ministère de …
Décret n° 2009-982 relatif aux pénalités financières […] de la sécurité sociale
Parution sur Legifrance le 21 aout du Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et …