Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Enquête sur l’organisation et le temps dédié à l’information médicale
L’enquête sur le temps de travail des DIM en MCO joue les prolongations C’est pas faute de souligner depuis des années que les équipes des DIM sont largement sous dimensionnées …
Instruction autorisation en psychiatrie
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en œuvre de la réforme des …
Une absence de date qui peut couter très cher
Source Cabinet Yahia Avocat Linkedin Par une série de 16 jugements du 22 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer vient d’annuler un rapport de contrôle au …
Consultations et centres mémoire : pour mémoire
Un nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire de ressources et de recherche est publié par instruction. Le texte entend engager la relabellisation des 450 structures …
Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?
Peut être avez vous un centre de vaccination qui a « poussé » dans vos murs . La question de la durée d’archivage des questionnaires renseignés par les patienst vaccinés se pose …