25 années à le dire et à le redire aux praticiens +/- chirurgiens que j’ai rencontré dans mon travail …
Ce qui n’est pas écrit n’est pas fait !
Les faits
En 2012 l’état d’un patient âgé de 39 ans souffrant d’arthrose bilatérale va nécessiter une arthroscopie de la hanche. En effet au fils des ans, les douleurs du patient s’étant accrues réduisent sa mobilité. Il accepte donc de se faire opérer dans l’espoir de récupérer une mobilité sportive et de pouvoir retarder la réalisation d’une arthroplastie de la hanche.
Malheureusement au cours de l’intervention, une broche guide métallique de moins d’un millimètre de diamètre se rompt, sans pouvoir être récupérée (incident noté dans le compte rendu opératoire)
Deux ans plus tard, la détérioration rapide de cette articulation aboutit à la nécessité d’une arthroplastie.
Le patient mécontent assigne en justice.
L’expertise
Le compte-rendu opératoire ne mentionne pas que le chirurgien ait suivi les recommandations de la Société Française d’Arthroscopie aux termes desquelles il convient de commencer l’intervention par l’introduction d’air puis de sérum physiologique dans l’articulation, afin de faciliter la mise en place des dilatateurs articulaires.
La Cour rappelle la règle de base en la matière :
La faute du médecin ne se présume pas. Il appartient à celui qui s’en prévaut d’en faire la démonstration.
Le chirurgien a toujours maintenu qu’avant l’intervention il a injecté de l’air dans l’articulation à l’aide d’une aiguille puis du sérum physiologique, ce, avec une traction de la hanche sous amplificateur de brillance.
S’il n’a pas retranscrit « cette étape » dans son compte rendu opératoire, c’est parce qu’elle est systématique pour toutes les arthroscopies.
La Cour lui donne raison, considérant qu’il ne pouvait pas être retenu de manquement à son encontre.
Le patient forme un pourvoi en Cassation.
Le 16 octobre 2024 la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix En Provence au motif qu’en l’absence d’éléments permettant d’établir que la recommandation a été suivie, il appartient au praticien de prouver que les soins ont été appropriés.
Ce qui peut être une lapalissade pour les professionnels de santé, n’en est pas une pour les Magistrats…
Le choc entre deux mondes !…
Notre conseil : Redoubler de vigilance dans la rédaction des comptes-rendus opératoires
En clair, « ce qui n’est pas marqué, n’est pas fait »
Cette jurisprudence s’applique à toutes les spécialités.
On a à maintes fois conseillé aux praticiens de prendre un soin tout particulier à la rédaction de leur compte rendu opératoire (C.R.O) qui permet de retracer le mode opératoire, la technique, le matériel utilisé, les gestes pratiqués, les résultats quantitatifs et qualitatifs, outre le signalement de toutes éventuelles complications. Le C.R.O est en quelque sorte l’équivalent de « la boîte noire » en aviation. Il sert aussi de document de liaison pour la continuité des soins.
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