Un coup de pouce à la comm’
La CNIL lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de recommandations à la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé
Ce projet élaboré par la CNIL doit permettre aux établissements de suivre in fine des recommandations pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI).
Le document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu’au 16 mai 2025.
Consulter ici le projet
Pour participer à la consultation consultez le site de la CNIL ici
Enfin Prenez date : Webinaire de la CNIL – Présentation du projet de recommandation relative au dossier patient informatisé
Le 1er avril à 11 h
Pour approfondir
- Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
- Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
- Tous les contenus de la CNIL sur la santé et les données de santé
- PGSSI-S, Référentiel d’identification électronique « acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques] » – esante.gouv.fr
- Et plus généralement, l’ensemble des documents de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé – esante.gouv.fr