Source HAS : fiche_telesoin_criteres_eligibilite_cd_2020_09_03_v0
Cette première fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin sera complétée avec une fiche sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin et un rapport d’élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l’avis des parties prenantes et l’analyse de la littérature.
Définition
« Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences. »
Sources réglementaires
- Article L6316-2 du CSP
- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire: Article 8 – Arrêté du 23 mars 2020
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :Article 17 – Arrêté du 10 juillet 2020
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 3 : Article 53
L’essentiel
➔ Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences
➔ Aucune situation de soin ne peut être exclue,a priori, du télésoin, à l’exception des soins nécessitant :
Un contact direct en présentiel avec le patient;
Un équipement spécifique non disponible auprès du patient
➔ Le télésoin est d’autant plus pertinent que la relation patient-professionnel est bien établie, néanmoins un premier soin à distance peut être pertinent
dans certaines situations et pour certaines professions car il facilite l’accès au soin.
➔Le professionnel évalue si le télésoin est adapté au patient ; des critères d’éligibilité sont à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de télésoin.
➔ Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel qui va réaliser le télésoin
Éligibilité du patient
Le professionnel doit s’assurer de la possibilité de réaliser un soin à distance en fonction :
‒De la situation clinique du patient ;
‒De la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques;
‒De facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux ;
‒De la nature du soin : le télésoin n’est pas adapté aux situations nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou nécessitant
un équipement spécifique non disponible à proximité du patient (ex : massages, vaccinations, pansements,adaptation ou ajustement d’une orthèse ou d’une prothèse…);
‒De l’existence d’exigences spécifiques concernant les locaux, les équipements ou le matériel;
‒De la disponibilité des données nécessaires à la bonne réalisation du soin et à la prise en charge ultérieure du patient (traçabilité du télésoin, nécessité de partager le compte-rendu du télésoin , possibilité de transmettre une prescription… ).
Le patient peut être accompagné lors de la réalisation du soin à distance (professionnel de santé, proche, aidant, interprète…).
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.