Je ne sais pas si vous avez pris le temps d’explorer le fonctionnement de la dégressivité des tarifs que nous pousse la campagne tarifaire 2015 d’hiver ( Source ATIH )
D’abord voici la documentation qu’il vous faut
- Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé prévue à l’article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
- notice_technique_complementaire_atih_cim_mf_1055_6_2015_financement_modf
- notice_technique_atih_cim-mf-305-2-2015_financement
L’ATIH a élaboré un fichier Excel présentant les informations nécessaires à chaque établissement pour estimer par racine le montant au-delà duquel la dégressivité pourrait s’appliquer en 2015.
Ce fichier est disponible pour les établissements sur la plateforme TRANSFERT : http://transfert.atih.sante.fr accessible avec les identifiants e-PMSI.
Il présente pour chaque racine :
– l’évolution en nombre de séjours 2013/2014 et l’éligibilié à la dégressivité tarifaire:
– les montants issus de la valorisation de l’activité produite au titre de janvier-février 2014 (non définitif) et de mars-décembre 2014 (non définitif)
– les taux de correction des effets de campagne 2013/2014 et 2014/2015
– le montant 2014 corrigé (mis au champ 2015)
– le seuil de déclenchement
– l’estimation du montant 2015 du seuil de déclenchement
Le mode d’emploi est fourni avec ….
Mais voilà mode d’emploi ou pas , je vous rend attentif aux chiffres d’activité et de recettes AMO qui servent de référence aux calculs proposés …la différence avec les tableaux Ovalide est criante … Source AM ? d’où sortent les taux de correction ?
Impossible de reproduire en l’état actuel le tableau fourni … une belle usine à gaz pour enfumer les établissements
En attendant d’y voir plus clair , il faut retenir que la dégressivité pénalise certaines activités qu’il va falloir pour le moins signaler à vos chers confrères
Liste des racines soumises par le mécanisme de dégressivité :
- Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans et Interventions sur les amygdales, en ambulatoire
- Arthroscopies d’autres localisations
- Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
- Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans
- Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires
- Ligatures de veines et éveinages
- Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde
- Appendicectomies non compliquées
- Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire
- Lithotritie extracorporelle de l’appareil urinaire, en ambulatoire
- Césariennes pour grossesse unique
- Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie
- Libérations du médian au canal carpien
- Libérations de nerfs superficiels à l’exception du médian au canal carpien
- Autres interventions majeures sur le rachis
- Gastroplasties pour obésité
- Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
- Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires
- Injections de toxine botulique dans l’appareil urinaire
- Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques
Deux questions encore : comment ce mécanisme comptable opère t il entre année N et N+1 , lors de la mise en place d’une entité juridique unique multi sites en N+1 par fusion administrative ?
Et impactera t il à terme les GHT ?