Parmi les nouveautés cette année
Dans le chapitre « Mode d’entrée dans l’unité médicale »
Code N Naissance
Ce mode d’entrée permet d’identifier les RUM de naissance. Ce code ne doit être utilisé que dans les RUM des nouveau-nés dont la naissance a eu lieu dans l’établissement ou en présence du SMUR.
Ainsi les nouveau-nés transférés auront un mode d’entrée 7 transfert définitif ; les nouveau-nés admis suite à un accouchement à domicile ou dans une maison de naissance auront un mode d’entrée 8.
A compter de 2025, les séjours après naissance en présence du SMUR et hors d’un établissement de santé seront considérés comme des séjours en provenance du domicile et le mode d’entrée sera codé « 8 ».
Dans le chapitre 2.4. LE FICHIER D’INFORMATION DES UNITÉS MÉDICALES
A compter du 1er mars 2025, les USIP et USIP dérogatoires autorisées dans le cadre de l’octroi des nouvelles autorisations, devront être identifiées par un nouveau code d’UM. Les deux codes concernant ces UM devront être enregistrés dans les fichiers des UM transmis mensuellement, si des séjours ont été réalisés dans la période de 2025 précédant le 1er mars, ceci afin de permettre la valorisation des suppléments en tenant compte des règles décrites dans les arrêtés relatifs aux forfaits de 2024 et de 2025 (Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus des GHS).
Le nouveau code à enregistrer dans le fichier des UM à compter du 1er mars 2025 est décrit dans le tableau ci-dessous :
La nomenclature des UM est détaillée dans une notice sur le site internet de l’ATIH :
Le tableau suivant répertorie les codes d’autorisation des UM concernées par les nouvelles autorisations de soins critiques, selon la date, effective ou non, d’acquisition de la nouvelle
autorisation, ainsi que selon la période concernée de 2025, si des autorisations d’USIP ou USIP dérogatoires ont été acquises avant le 1er mars 2025 ou en cours d’année.
Dans le paragraphe 2.2.5. Le fichier FICHSUP
Simplification du recueil du fichsup PPCO
Le recueil concerne uniquement les deux variables obligatoires :
1/File active de patients de l’établissement ayant eu un traitement du cancer par chimiothérapie orale pendant l’année.
2/ Nombre total de consultations médicales de primo-prescription de traitement du cancer en chimiothérapie par voie orale réalisées pendant l’année au sein de l’établissement de
santé : Le détail des variables à recueillir est publié sur le site de l’ATIH ….je sais pas trop ou …?
Enfin apparition d’un paragraphe 2.2.5 Pour identifier les séjours avec administration de sédation palliative
Pour vous faciliter la vie voici les textes et documents cités
Article L1110-5 Version en vigueur depuis le 04 février 2016 – Modifié par LOI n°2016-87 du 2 février 2016 – art. 1
« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice ni de l’obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produits de santé ni de l’application du titre II du présent livre.
Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté. »