INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation et détaille les orientations à retenir pour
la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif aux soins médicaux et de réadaptation en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
La notion d’intensité de RR apparait de 1 à 3 heures journalières selon les spécialités
Les principales évolutions sont :
• Le changement de la dénomination de l’activité qui devient activité de « soins médicaux et de réadaptation » afin de mieux rendre compte de l’activité effective des
établissements et notamment des évolutions constatées dans les profils de patients accueillis
• La création de la modalité « pédiatrie », exclusive pour la prise en charge des enfants, afin d’identifier la filière pédiatrique et répondre à l’exigence de qualité ;
• La création de la mention « polyvalent », pour en préciser les conditions techniques de fonctionnement, et ainsi permettre l’homogénéisation des prises en charge entre
régions et entre établissements ;
• La création de la mention « oncologie », pour faciliter l’accès des patients atteints d’un cancer à la réadaptation à chaque étape de leur parcours ;
• La description de l’organisation territoriale de l’offre, permet notamment :
• Une mission de soutien des structures SMR aux autres acteurs du territoire en matière d’évaluation et d’orientation des patients,
• Un rôle de recours des établissements SMR « spécialisés » vis -à-vis des « polyvalents » et/ou autorisés pour d’autres mentions spécialisées.
• La création d’une obligation, sauf dérogation, pour le titulaire de l’autorisation de permettre une prise en charge en hospitalisation à temps partiel et en hospitalisation
complète ;
• Dans le cadre des conditions techniques de fonctionnement, un appui à l’intégration de l’activité physique adaptée (APA) dans les projets thérapeutiques pour
reconnaître le rôle et le bénéfice de l’APA dans la prise en charge, en lien avec la stratégie nationale Sport Santé ;
• Dans le cadre des conditions techniques de fonctionnement, la spécification des prises en charge thérapeutiques et de l’organisation des soins pour toutes les mentions, afin d’homogénéiser le niveau d’exigence entre spécialités et d’en faciliter la compréhension, pour les établissements comme pour les agences régionales de santé (ARS).
La présente instruction établit un cadre de référence permettant aux ARS de constituer une offre plus adaptée aux caractéristiques des territoires et des prises en charge plus homogènes entre établissements.