Depuis sa V1 la circulaire 2010 dite « frontière » relative aux prestations de soins réalisés en HDJ n’a eu de cesse de faire couler beaucoup d’encre , de créer des tensions énormes entre établissements de santé et assurance maladie , et de mobiliser les professionnels de santé autour des bonnes pratiques en hopital de jour
Combien d’intervenants faut il pour valider une séance – venue en HDJ? lesquels sont reconnus par les controles AM ? Quelles sont les activités autorisées à la facturation d’un HDJ? lesquelles ne le sont pas ou plus ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé a signé le 10 septembre 2020 la nouvelle instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant une activité MCO ou d’HAD.
==> Donc le SSR n’est pas encore ciblé – effet DMA attendu sans doute …
Son application serait attendu pour mi-octobre …
A lire avec beaucoup d’attention !! UHCD, séances, soins palliatifs, actes CCAM « marqueurs » …