Les établissements SSR sur le point de passer le cap

29.05.08 – HOSPIMEDIA – Alors que la ministre de la Santé vient d’annoncer, à Hôpital Expo Intermedica 2008, des évolutions pour la tarification à l’activité en 2009, les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) expérimenteront la même année un modèle pré T2A. Le passage à ce nouveau modèle de tarification, constitué de quatre «compartiments de financement», devra pour être effectif passer par un certain nombre de modifications.

Pierre Metral, adjoint du service des classifications et information médicale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) de Lyon a indiqué, à l’occasion d’une conférence du Collège national de l’information médicale (CNIM) à Hôpital Expo Intermedica 2008, que des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) volontaires démarreraient en 2009 l’expérimentation d’un modèle pré T2A. Ce modèle cible, établi par l’ATIH, intervient alors que le modèle de financement actuel est hétérogène, très peu médicalisé, ne garantit aucune équité et peu adapté aux évolutions de l’activité des établissements, explique Pierre Metral. D’où la nécessité de le repenser.

Quatre compartiments de financement

L’évolution vers une T2A en SSR est une politique claire, a indiqué Pierre Metral. Pour l’élaboration du « modèle cible », l’ATIH fonde l’attribution sur l’activité et sur une composante médicale de l’activité. Elle ne concerne pas que l’activité. Ainsi, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a proposé quatre « compartiments de financement » : l’activité, les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux et enfin, les plateaux techniques très spécialisés. L’objectif affiché de cette division en quatre compartiments est de proposer aux établissements plus d’équité et plus d’adaptabilité.

Des modifications

Cependant, une phase de transition est nécessaire avant le passage à cette tarification. Pierre Metral a rappelé que, pour valoriser l’activité, les groupes homogènes de journées (GHJ) en cours dans les établissements SSR ont des limites connues pour établir un modèle de T2A. Ainsi, une nouvelle classification SSR est à construire, pour établir une nouvelle étude nationale des coûts (ENC) en 2009. De même, les GHJ cèderont la place à des groupes de morbidité dominante (GMD) qui tiennent plus compte de l’aspect médical et des différentes composantes qui coexistent dans l’activité de soins de suite. Enfin, un catalogue des actes de rééducation-réadaptation-réinsertion (CdARR) devrait être refondu.

Une phase de transition

Pierre Metral a également développé le calendrier. Deux étapes préalables sont nécessaires à l’instauration de la nouvelle tarification : une étape d’analyse de faisabilité par les données avec les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et une étape de simulation en région pour analyser la pertinence du modèle. L’Ile de France est une des régions a passé à la prochaine étape, en cours de préparation, l’analyse du positionnement et la crédibilité du système. La méthode devrait être validée en juin 2008. Un appel à candidature pour exploiter la pré T2A va être lancé entre juin et septembre, après la sélection, les établissements seront formés au quatrième trimestre. De 2009 à 2010, le démarrage du recueil aura lieu ainsi que la refonte du CdARR et les GMD seront ajustés. Entre 2011 et 2012, les données ENC SSR 2009 seront exploitées et une nouvelle classification sera construite et publiée à partir de ces données. De plus, une nouvelle nomenclature pour les actes de rééducation-réadaptation-réinsertion sera aussi publiée.
Ainsi, même si l’expérimentation du modèle pré T2A demande d’établir des modifications conséquentes, la montée en charge de ce modèle se fera de manière progressive pour les volontaires. Le but est avant tout d’optimiser l’arrivée de ce mode de financement dans les établissements SSR.

Géraldine Tribault