Parce que cette question aboutit parfois au DIM et que la recherche peut s’avérer …disons pénible… je vous propose ici un récapitulatif que m’a adressé notre collègue Francis Pradeau du CHU de Poitiers que je remercie
CME, CA, documents de conseils de service, recherche biomédicales, contentieux …etc
Circulaire AD 94-11 DU 20 OCTOBRE 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l’administration générale de l’établissement (Série L de l’instruction annexée à l’arrêté du 11 mars 1968)
Conseil de surveillance
Article R6143-14 du code de santé publique
Les délibérations sont conservées dans un registre, sous la responsabilité du président du directoire. Ce registre est tenu à la disposition des membres du conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou des extraits des délibérations.
Les délibérations sont transmises sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé. Celui-ci peut se faire représenter au conseil de surveillance
Il est raisonnable de penser que la durée de conservation des documents du Conseil de surveillance s’apparente à celle qui était appliquée au CA …
CAP, CTP, CHSCT, congés …
Circulaire AD 94-6 DU 18 JUILLET 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
La principale source de ces documents indispensables est le site des archives de france
