Le rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé « Louis Bras » présente en septembre 2013
- les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, détaille son contenu et son organisation, sa richesse exceptionnelle et ses limitations
- Les enjeux que sont d’une part le risque de ré-identification et le risque de mésusage et d’autre part les grands bénéfices, démocratiques, sanitaires et économiques dont est porteur le SI.