La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles obligations sur l’organisation des soins, avec des séquences minimales, et renforcent la place de l’activité physique adaptée et de la psychologie
1._Décret_conditions_d’implantation_SSR_(1)
2._Décret_conditions_techniques_SSR_(1)
Les projets de décret précisent le calendrier d’application des réformes. Une révision des schémas régionaux sur les soins de suite et de réadaptation devra être opérée dans les dix-huit mois après la publication au Journal officiel.
Une période de dépôt des nouvelles demandes sera ensuite ouverte, y compris pour les titulaires d’autorisations d’activités de SSR. Sur les nouvelles conditions techniques de fonctionnement, les titulaires auront trois ans pour se conformer aux nouvelles exigences