Merci à C. Marescaux et F. Chomon pour leur vigilance
retrouvez ici Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé et en fichier pdf au cas ou le lien casserait joe_20090210_0010
ainsi que l’Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)et bien sur en pdf joe_20090210_0022
enfin retrouvez le Décret no 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé et en pdf joe_20090212_0020
La transparence est en route